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Le Mémento du dirigeant SARL et SA
Release: 1999-07-02 | Author: Jean-François Bulle

Diriger une société n'est pas de tout repos -  il est parfois bien d'évaluer les conséquences personnelles de ses choix au sein de l'entreprise - et pourtant toute décision, tout choix, a de fortes implications fiscales, sociales ou financières... Ce guide s'adresse aux dirigeants, et plus largement à leurs conseillers. L'ouvrage présente en premier lieu, de façon très complète, le statut des dirigeants : accès aux fonctions, possibilité ou non de cumuler avec un contrat de travail, pouvoirs au sein de la société, conventions réglementées ou prohibées, rémunération et bien sûr cessation de fonction. La deuxième partie traite de leur situation fiscale et sociale, tandis que la troisième partie fait le point sur leur responsabilité civile et pénale.

Les références à la jurisprudence sont abondantes (une disquette reprend d'ailleurs les principaux arrêts en la matière), les tableaux sont clairs et synthétiques. Enfin, une partie annexe traite notamment du statut du conjoint d'un gérant de SARL et des contrats d'assurance que peut prendre un dirigeant. L'ouvrage se termine par une importante bibliographie qui permet d'approfondir les aspects traités par ce guide. --Dominique Vrac

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